| Re: Une société doit déposer ses comptes ? |
Objet : Re: Une société doit déposer ses comptes ? par nforto sur 18/01/2010 11:50:20 C'est conduite accompagnée pour mon fils ! Je viens de parler longuement avec le greffier du tribunal de commerce. Une simple lettre au tribunal de commerce (qui relancera, puis fera suivre au procureur de la république) va lancer la machine. Si on va au bout des choses, on ne s'arrête pas à l'amende. Il peut très bien être décidé d'une astreinte de 1500 euros par jour, jusqu'au dépôt des comptes. Comme j'ai lu un peu de tout et son contraire. Voilà un article qui colle bien à la réalité des faits : http://www.tpe-pme.com/gestion/droit- ... es-attention-sanction.php |
