| Re: Il est né !!!!! |
Objet : Re: Il est né !!!!! par pioupiou sur 05/11/2007 20:13:53 Je reprends.... Si ton acheteur est un particulier européen ou un professionnel non redevable européen (un médecin ou une profession libérale par exemple), tu lui factureras la TVA française et il te paiera la tva figurant sur la facture comme si c'était un acheteur français lambda. Et toi tu devras acquitter cette TVA encaissée au service des impôts comme une TVA normale. :mback: Rassure toi n forto,, tu ne dois acquitter ou reverser que de la TVA au préalable encaissée !!! encaisse encaisse encaisse Les règles de la TVA sur les acquisitions et sur les ventes intra-communautaires, ne s'appliquent qu'entres professionnels assujétis et redevables de la dite taxe. Par contre, si tu vends un  en dehors de la france, dans ce cas là, cette règle ne s'applique pas de cette façonyes yes Si toutefois tu ne m'as pas bien compris, n'hésite pas à me contacter tu sais où !!!  ps: pour en revenir au sujet du post (ton nouveau site), je vais essayer de me reconnecter pour m'inscrire de nouveau et voir pour te passer ma commande. |
