| Re: Il est né !!!!! |
Objet : Re: Il est né !!!!! par pioupiou sur 05/11/2007 16:36:08 Pour une vente en Europe, le paiement de la TVA dépend de la qualité de l'acheteur. Si l'acheteur est un particulier ou un assujéti non redevable, la TVA sera acquittée en France par le vendeur. S'il s'agit d'un asujetti redevable, il s'agit alors d'un livraison intra communautaire, et la TVA sera payée par l'acquéreur dans le pays de destination du bien acheté... Mais, bien entendu, cela ne concerne pas la vente de moyen de transport neuf (les  de n forto, par exemple), (ce serait trop simple sinon), puisque eux, sont assujétis à des règles fiscales bien différentes...Mais là je crois que tout le monde s'en fout sur le forum, à part peut-être n forto !!!!  Voilà, c'était la minute fiscalo-culturelle, et au passage c'est un beau hors sujet !!!! (ouaih, mais c'est pas moi qui ai commencé... Et Toc !!!!!  ) |
