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Re: Rapport de transmission bloqué à régime moteur le plus faible |
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30/07/2008 12:53 Dernière connexion: 01/07/2017 10:17 De inconnue
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Hello ,
Ben , chamailleries... Elle me refuse la signature pour la vente de la  ... pas pour tout de suite le !Donc si vous achetez une en commun , faites mettre sur la carte grise Mr ou Mme.Si Mr et Mme ou Mr-Mme , il faut la signature des deux ! En cas de désaccord , il faut aller au tribunal et prouver qui a réellement payé la car le(s) nom(s) sur la carte grise n'est pas un titre de propriété mais une présomption uniquement.Je vais essayer d'éviter tout ça mais c'est le bras de fer... qui a le plus à perdre ... Slts
Date de publication : 26/03/2009 10:21
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