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Re: Une société doit déposer ses comptes ?

Objet : Re: Une société doit déposer ses comptes ?
par jojojo sur 18/01/2010 18:25:59

Réponse de mon comptable, qui corobore plus ou moins l'article.

1500 €, montant de l'amende "normale".

L'administration ne va pas au-delà.

Après, si une information judiciaire est ouverte (un ou plusieurs plaignants), le montant est strictement du ressort du tribunal. Mais il ne s'agit plus d'une amende administrative, mais d'un paiement "aux dépends".

Voilou.

Dans ton cas précis, il te faudra faire la preuve du lien, entre la non-publication, et ton préjudice.

Hum ...

Je pense qu'un arrangement à l'amiable (vite, avant le passage et l'inventaire du liquidateur) avec le gérant pourrait peut-être être préférable (il a bien encore un peu d'actif qui traine, genre outillage ou autre, et tes pièces sont peut-être encore récupérables).

A +

Edit :

Je viens de relire tout ça, et encore un truc qui m'avait échappé.

Jobill a dit : Pour mémoire, Nforto, si tes cgv sont d'aplomb, tu es théoriquement propriétaire jusqu'au complet paiement.

Non. Dans le cas d'un simple redressement judiciaire, oui, jusqu'a la fin de la procédure. Si, il y a liquidation, tes pièces impayées sont la proprièté du liquidateur.

Les deux postes prioritaires, au niveau de la ventilation des restes d'actifs, sont respectivement : Le fisc et les salariés.

Les fournisseurs viennent très loin, derrière les URSAF et autres saigneurs.

Sniff ! Dura Lex Ced Lex.


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