Connexion
Identifiant :

Mot de passe :

Se souvenir de moi



Mot de passe perdu ?

Inscrivez-vous !
Menu Principal
Boutique
WWW.GY6.FR
Recherche
Message du rapport :*
Code de Confirmation*
5 + 8 = ?  
Entrez le résultat de l'expression
Maximum de tentatives que vous pouvez essayer : 10
 

Re: Une société doit déposer ses comptes ?

Objet : Re: Une société doit déposer ses comptes ?
par jojojo sur 16/01/2010 16:25:53

Jobill :

On voit bien que la "loi" se contourne quotidiennement, et plus les entreprises sont importante, moins elle s'y soumettent.

Je le redis : en l'occurence, la loi n'est pas contournée. Il est légal de payer l'amende, et de ne pas publier.

Autre précision : on parle bien de publication. Il va de soi que les résultat (bilan) sont déposés aux service fiscaux, au plus tard pour juin ( pour un exercice classique 01-01/31-12)

Nico :

Tu peux confirmer le montant des Amendes Jo ?

Je vérifierai lundi (coup de fil à mon comptable, là, c'est samedi ...)

A +
Powered by XOOPS © 2001-2014 The XOOPS Project