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Re: salut tout le monde !!!

Objet : Re: salut tout le monde !!!
par Darkangel sur 25/05/2008 12:06:57

Salut Bzh.Jerome et bienvenu à toi !

Ton scooter ça en est ou ??

Si tu n'arrive pas à le joindre ou si les délais ne sont pas respectés (ce qui semble être ton cas) ou s'il ne satisfait pas ses obligations contenues dans les conditions de vente voila se que tu peux faire.

1/- Ecrire une lettre recommandée avec A.R., lui rappelant ses obligations, tu lui laissez 15 jours.
2/ - S'il ne t'a pas répondu, tu lui écris une 2ème lettre ou tu lui précise que tu va entamer une procédure judiciaire si tu n'a pas satisfaction d'ici 15 jours, en lui précisant que tu va informer la Répression des fraudes de ses agissements malhonnêtes.
3/- Si toujours rien, fais un dépôt de plainte à la gendarmerie ou la , saisir le Tribunal d'Instance ou le Juge de Proximité

Attention !! il faut bien respecter cette ordre si tu ne veux pas te retrouver débouté au Tribunal. Sache que les jugement se font entre 5 et 10 minutes, il faut donc que ton dossier soit impécable et irréprochable.
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